Imputer à la partie civile qui se présente comme ayant vocation et pour ambition d'être à la tête d'un État, d'avoir été « impliquée à plusieurs reprises dans des affaires de trafic d'armes, en Thaïlande, en Espagne et Afrique du Sud», c'est-à-dire d'avoir participé à un commerce illicite d'armes, est attentatoire à l'honneur et à la considération de celle-ci. Cependant, il est incontestable que le magazine mis en cause, spécialisé dans l'évocation de la vie des familles ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

L'injure est définie par l'article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait», par opposition à la diffamation qui se caractérise par l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération. En l'espèce, le qualificatif d'« antisémite notoire» ne laisse pas seulement entendre que la personne visée adhérerait à une idéologie interdite, sans autre précision ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

Toute personne dispose sur son image et l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif obligeant celui qui reproduit cette image à s'assurer du consentement de l'intéressé à cette publication. En l'espèce, un jeune couple avait vu les photographies de son mariage prises par un ami publiées à diverses reprises dans différentes publications. S'il résultait d'une lettre adressée à l'auteur des clichés par le couple que celui-ci avait accepté de laisser les clichés à la ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204