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Accueil > Un article consacré à la vente d'armes russes à l'Angola est justifié par l'information due au public, cependant, le manque de sérieux dans l'enquête menée par le journaliste empêche celui-ci de bénéficier de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2003


Un article consacré à la vente d'armes russes à l'Angola est justifié par l'information due au public, cependant, le manque de sérieux dans l'enquête menée par le journaliste empêche celui-ci de bénéficier de la bonne foi



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La légitimité du but poursuivi par un article portant sur la vente d'armes russes à l'Angola et visant à informer le public sur les protagonistes d'une affaire judiciaire portée au centre de l'actualité n'est pas contestable. En l'espèce, l'article, qui mentionne l'appelant parmi les nombreuses autres personnes mises en cause dans l'affaire Falcone, ne comporte aucune expression outrageante ou agressive à l'égard de celui-ci. Il est exempt d'animosité personnelle à son encontre. En ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, P. -L. Sulitzer c/ A.-M. Couderc, SA Hachette Filipacchi et autres
 
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
208 mots