Le droit à l'image n'est pas un attribut du droit de propriété

Le motif développé par les juges du second degré, selon lequel le “droit à l'image” serait un attribut du droit de propriété est erroné. En l'espèce, les juges du fond avaient jugé que la publication de la photographie de la résidence du défendeur à la cassation portait non seulement atteinte à la vie privée de celui-ci mais également à ses prérogatives de propriétaire au motif que le droit à l'image que celui-ci aurait sur son bien serait un attribut du droit de ...