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Accueil > Droit d'auteur > Critères de protection de photographies par le droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2003


Critères de protection de photographies par le droit d'auteur



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Par le choix de l'instant et de l'angle de la prise de vue, des photographies d'alpinistes marchant dans la neige traduisent l'empreinte de la personnalité du photographe. Celuici a choisi de capter, dans les scènes qui s'offraient à lui, certains contrastes particuliers d'ombres et de lumières ainsi que l'attitude ou l'expression des personnages à un moment précis de leur effort. Il s'agit donc d'œuvres de l'esprit originales admises au bénéfice de la protection des droits d'auteur.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Arnaud Van Schevensteen, Didier Vandenbosch c/ Daniel Perrin et SA Ocei
 
1er novembre 2003 - Légipresse N°206
82 mots