En l'espèce, un producteur de champagne avait constaté qu'une société espagnole présentait sur son site internet situé en Espagne la promotion de vins mousseux sous une marque dont celui-ci était titulaire. Faisant constater que ce site était accessible aux internautes depuis la France, celui-ci fit assigner la société espagnole devant un tribunal français. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, la condamnation du demandeur à la cassation à des dommages et intérêts et à la remise du négatif de la photographie litigieuse constitue une mesure en proportion avec l'atteinte au droit à l'image qu'il convenait de réparer. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, l'assignation ne retranscrit aucun des propos ou passages du reportage que la demanderesse qualifie de diffamatoire. Elle se borne à affirmer que l'un des centres de soins géré par elle est « cité »comme un des lieux de contamination de la légionnellose sans préciser les termes exacts utilisés. Elle situe ensuite le passage du reportage ayant trait au centre en question en fin d'émission, sans en tirer de conséquence particulière autre que celle tendant à suggérer ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209