Dès lors qu'il ne peut être attribué au prévenu, auteur des propos diffamatoires, la publicité que ceux-ci ont reçue, les faits doivent être requalifiés en diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du code pénal. En l'espèce, le rédacteur du tract incriminé affirme que celui-ci était destiné à une diffusion interne au personnel des sociétés demanderesses. S'il a été constaté que ce tract avait été affiché dans des conditions qui le rendaient ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

En matière de diffamation, la loi punit aussi bien l'imputation que l'allégation par insinuation ou allusion, quand bien même celle-ci serait faite sous une forme dubitative, interrogative ou conditionnelle, destinée à en atténuer le caractère abrupt. En l'espèce, les termes de l'interview incriminée, par leur allusion à la présence dans le véhicule de la demanderesse, épouse d'un coureur cycliste, de seringues contenant de l'EPO – hormone permettant d'augmenter le volume ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La notoriété et la popularité d'un acteur peuvent justifier que la presse relate la survenance de l'accident de santé dont l'opinion publique a pu être informée par des communiqués de presse émanant des autorités hospitalières ou de la famille et dans ce contexte maîtrisé, l'information ainsi donnée de ce qui constituait un événement d'actualité est tout à fait légitime. En l'espèce il demeure que la société intimée a dépassé les limites du droit à la légitime ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207