Nullité résultant de l'absence de précision des propos à l'origine d'une poursuite en diffamation

Conformément à l'article 53 al 1er de la loi du 29 juillet 1881 applicable au procès civil, l'assignation délivrée à la requête du plaignant doit, à peine de nullité, préciser le fait incriminé, le qualifier et indiquer le texte de loi applicable à la demande. Ce texte n'exige certes par la reproduction intégrale des propos tenus, mais requiert néanmoins que les passages ressentis comme portant atteinte à l'honneur et à la considération de la demanderesse soient évoqués avec précisions. Il importe en effet que les défendeurs connaissent sans équivoque l'objet exact de l'incrimination et les points sur lesquels ils auront à faire porter leur défense et, en particulier à préparer l'offre de preuve.

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