Est légalement justifié l'arrêt attaqué qui, pour analyser la convention dont la cour d'appel était saisie, en un contrat de commande assorti d'une cession limitée aux utilisations constatées, et refuser de la qualifier en un contrat de commande pour la publicité, relève que les photographies, dont les supports ne s'adressaient pas au public mais au cercle restreint des salariés, n'étaient accompagnées ni de messages de réclame ou de promotion, ni d'adresse, ni de liste de points de ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Les œuvres créées et regroupées sous l'appellation Cours de droit civilsont publiées sous la direction scientifique des demandeurs qui ont, pour les élaborer, réalisé un important travail personnel. C'est en raison de leurs compétences respectives et de la qualité de leurs travaux que d'autres professeurs d'Université et chargés d'enseignement ont été choisis par les demandeurs pour contribuer à l'élaboration de certains des ouvrages de la collection, dans un rapport d'étroite ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

En matière de droit de réponse, il importe peu que l'écrit périodique, tel que défini par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ait le caractère de publicité exigé par l'article 23 de cette loi, dès lors qu'il a un ensemble de lecteurs réguliers (que ces derniers constituent ou non une communauté d'intérêt au sens de ce texte) auxquels la personne mise en cause dans un article peut légitimement faire connaître son point de vue en réponse. En l'espèce, dans le cadre d'une ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201