Auteur de la publicité des propos diffamatoires

Dès lors qu'il ne peut être attribué au prévenu, auteur des propos diffamatoires, la publicité que ceux-ci ont reçue, les faits doivent être requalifiés en diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du code pénal. En l'espèce, le rédacteur du tract incriminé affirme que celui-ci était destiné à une diffusion interne au personnel des sociétés demanderesses. S'il a été constaté que ce tract avait été affiché dans des conditions qui le rendaient ...