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Accueil > Illustration de propos diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2004


Illustration de propos diffamatoires



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En matière de diffamation, la loi punit aussi bien l'imputation que l'allégation par insinuation ou allusion, quand bien même celle-ci serait faite sous une forme dubitative, interrogative ou conditionnelle, destinée à en atténuer le caractère abrupt. En l'espèce, les termes de l'interview incriminée, par leur allusion à la présence dans le véhicule de la demanderesse, épouse d'un coureur cycliste, de seringues contenant de l'EPO – hormone permettant d'augmenter le volume ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2003, Raimonda Rumsas c/ Franck Guesdon, Christian Rappaz, SA Ringier Zofingue
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
139 mots