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JURISPRUDENCE

Concurrence
Jurisprudence

Titre d'une publication consacrée à l'apprentissage du dessin constitutif d'un acte de concurrence déloyale à l'égard d'un ouvrage déjà existant

En adoptant le titre « J'apprends à dessiner la mer », « la montagne » ou « le bord de l'eau », pour désigner une série d'ouvrages consacrés au dessin, la société défenderesse laisse accroire au public que l'ouvrage des demandeurs « J'apprends à dessiner », antérieur à ces publications, appartient à la même gamme. Les différences dans la présentation des ouvrages ne sont pas de nature à dissiper le risque de confusion en raison de la similarité des titres. En outre, ce ... 1er juin 2003 - Légipresse N°202
191 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Article consacré aux Témoins de Jéhovah bénéficiant de la bonne foi

La bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête. En l'espèce, l'article litigieux, relatif aux Témoins de Jéhovah, doit bénéficier de la bonne foi. En effet, en premier lieu, sa publication répond à un but légitime d'information du public en ce qu'il s'inscrit dans le cadre d'un débat auquel la presse nationale et ... 1er juin 2003 - Légipresse N°202
213 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires mettant en cause l'indépendance d'une radio et absence de bonne foi

Dire d'une radio, qui se doit, par définition, d'être indépendante, que ses choix sont guidés par des intérêts financiers est indéniablement attentatoire à son honneur et à sa considération. En l'espèce, prétendre que la ligne éditoriale d'une radio (Radio Shalom) est inspirée par des motifs financiers liés aux ressources dont ses responsables bénéficient et qui proviennent de pays arabes, lesquels soutiennent la politique adoptée par l'Autorité palestinienne, adversaire ... 1er juin 2003 - Légipresse N°202
266 mots - 1 décision de justice
01/06/2003

Diffamation envers un fonctionnaire public

Le bénéfice de l'article 31 de la loi de 1881 suppose que ...

01/06/2003

Diffamation envers un fonctionnaire public

Les mandataires judiciaires ne disposant d'aucune ...

01/06/2003

Droit à l'image

Conditions d'interdiction de diffusion d'une émission de ...

01/06/2003

Droit à l'image

Photographies au téléobjectif attentatoires au droit à ...

01/06/2003

Droit d'auteur

Résiliation de contrats d'édition pour absence de ...