Les imputations à l'encontre d'un élu d'être « mêlé »à une « sombre histoire de manipulation sécuritaire», laquelle aurait consisté à payer un mineur pour commettre des délits troublant l'ordre public, de manière à asseoir ou conforter un sentiment d'insécurité dans la population locale à des fins électorales, ne perdent pas leur caractère diffamatoire du seul fait de l'utilisation du conditionnel par l'auteur de l'article. Est tout autant diffamatoire l'imputation d'avoir ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Le prévenu, dont l'imputation diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, peut cependant exciper de la bonne foi sous réserve d'établir qu'il a agi dans un but légitime, en l'absence d'animosité personnelle à l'égard de la personne diffamée, après une enquête sérieuse et usant de prudence dans l'expression. En relatant, à l'occasion d'une très récente audience afférente à une action en diffamation, un conflit local entre différents pouvoirs publics attachés à la ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Toute personne dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image, attribut de la personnalité comme l'est le nom patronymique, et peut s'opposer à son utilisation à des fins commerciales sans son autorisation expresse et préalable, d'autant qu'elle lui a conféré une valeur patrimoniale. En l'espèce, l'exploitation non autorisée de photographies par une revue porte une atteinte caractérisée non seulement au droit à l'image de la demanderesse mais également au droit au nom qui lui ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205