La complaisance passée pour la diffusion d'oeuvres ne constitue pas un usage

Le fait pour la société nationale de télévision demanderesse d'avoir diffusé dans le passé des oeuvres de maître, y compris du défendeur à la cassation, sans rechercher un accord ni régler une quelconque rémunération, est insuffisant à constituer un usage dont elle pourrait se prévaloir. D'autre part, les barèmes de la SPADEM qui excluent la perception de droits en cas d'utilisation par un journal télévisé d'oeuvres d'art en liaison avec une actualité les concernant ...