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Accueil > Droit d'auteur > Caractère protégeable d'une photographie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2004


Caractère protégeable d'une photographie



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Une photographie reproduit toujours un sujet existant. La seule condition de la protection des oeuvres photographiques réside dans leur originalité, car loin de s'effacer derrière la peinture, le photographe de l'oeuvre en recherche la quintessence au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres, et du cadre ou de l'angle de vue, qui révèlent sa propre personnalité. En l'espèce, le défendeur contestait le caractère protégeable des photographies litigieuses ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 novembre 2003, SARL Descharnes et Descharnes, M. Descharnes c/ Société Carroussel MS et autres
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
146 mots