Une collection d'ouvrage n'est pas une oeuvre distincte des ouvrages qui la composent

L'édition d'une collection d'ouvrage ne constitue pas en soi la création d'une oeuvre distincte des ouvrages eux-mêmes, les orientations données à une collection, le choix des thèmes, des sujets et des auteurs relevant du domaine des idées non protégeables par le droit d'auteur. En l'espèce, l'appelante ne rapporte pas la preuve de la réalité des apports originaux qu'elle revendique et la reconnaissance tacite de sa qualité d'auteur qu'elle pense avoir reçu de la société intimée ...