Dissociation de la propriété corporelle et incorporelle d'une oeuvre

L'article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « la propriété incorporelle[…] est indépendante de la propriété de l'objet matériel». En l'espèce, un imprimeur avait réalisé des ouvrages pour le compte d'une société d'édition, en stipulant une clause de réserve de propriété jusqu'à paiement complet du prix. N'ayant pas reçu l'entier versement de ce qui lui était dû, l'entreprise d'impression fit procéder à une saisie conservatoire sur le stock ...