Il s'ensuit que lorsque l'attaque repose sur une autre considération que l'origine ou l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, le délit reproché n'est pas constitué quand bien même l'auteur de l'écrit aurait relevé le caractère particulier du groupe visé. Tel est le cas d'un article de presse de nature polémique mettant en cause en des termes incisifs et virulents la politique conduite par le gouvernement israélien dans le ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, un quotidien avait publié un article relatant le décès d'une personne dans un accident de la circulation, en l'accompagnant d'une photographie sur laquelle apparaissait une main de la victime de l'accident. La cour d'appel en a légitimement déduit que cette photographie justifiée par le droit du public à l'information, n'avait pas pour objet de mettre en évidence le détail litigieux, imprécis puisque seul un examen attentif permettait de penser que ce qui, à première ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, le demandeur avait mis en demeure la société de télévision défenderesse de ne pas diffuser les images et propos d'un reportage qu'il jugeait susceptibles de lui causer un préjudice matériel et moral. Le reportage ayant été finalement diffusé, le demandeur avait assigné la société défenderesse sur le fondement de la protection de sa vie privée et de son droit à l'image. La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir jugé que le demandeur ne pouvait faire ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214