En l'espèce, l'article litigieux annonçait en l'illustrant d'un cliché pris sur les marches du Palais à Cannes, qui n'est pas poursuivi pour atteinte au droit à l'image, qu'une actrice avait rempli ses obligations professionnelles malgré le deuil qui l'avait touché puisqu'elle avait appris quelques heures plus tôt que son compagnon était décédé. Cette simple annonce, publiée dans les deux premières pages incriminées, n'était pas une atteinte à la vie privée puisqu'elle relatait ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

En l'espèce, le fait que les clichés montrant une actrice menant le deuil de son compagnon aient été pris dans un lieu public – un cimetière – n'enlève rien à la gravité de l'atteinte, car publier les clichés d'une vedette réalisés sans son accord dans un moment de deuil, lors des obsèques de son compagnon, démontre un manque de décence dans le traitement de l'information. Aucun respect pour les sentiments d'affliction touchant les personnes mêmes connues n'avait été ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

En l'espèce, un article consacré à l'affaire “Buffalo Grill” reproduisait des phrases du procès-verbal de synthèse rédigé par le gendarme chargé de l'enquête.Ce procès-verbal constituait une information à laquelle la loi a conféré un caractère confidentiel dans un intérêt général et d'ordre public, et l'auteur de l'article litigieux ainsi que le directeur de publication, professionnels de presse, connaissaient forcément son caractère secret. Cependant, ces derniers ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216