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Accueil > Absence d'imputation de fait précis attentatoire à l'honneur et à la considération de la communauté visée dans un contexte polémique -

Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/09/2004


Absence d'imputation de fait précis attentatoire à l'honneur et à la considération de la communauté visée dans un contexte polémique



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Si l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 vise expressément la diffamation de nature raciste, la répression de celle-ci n'en obéit pas moins au régime juridique de l'article 29, alinéa 1 de la loi, laquelle suppose que les propos poursuivis imputent au groupe visé un fait précis, attentatoire à son honneur et à sa considération.

Il s'ensuit que lorsque l'attaque repose sur une autre considération que l'origine ou l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, le délit reproché n'est pas constitué quand bien même l'auteur de l'écrit aurait relevé le caractère particulier du groupe visé. Tel est le cas d'un article de presse de nature polémique mettant en cause en des termes incisifs et virulents la politique conduite par le gouvernement israélien dans le ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 12 mai 2004, UEJF et autres c/ J.-M. Colombani et autres
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
129 mots