Une société éditrice d'un magazine est déboutée de son action en concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre d'un concurrent qu'elle estimait avoir repris les éléments de présentation formelle de son magazine, dès lors qu'il résulte des pièces versées aux débats que les divers procédés techniques de mise en page (photo à cheval sur deux pages, photo centrale, intertitres, pieds de page, poster…) utilisés par la demanderesse n'apparaissent pas comme le résultat d'un ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

La série Popstarsvise à relater et mettre en scène l'histoire complète d'un groupe de musique “pop” créé sous l'égide d'une maison de disque, de sa constitution à l'enregistrement d'un disque et à la présentation d'un concert final, en en filmant les différentes étapes et, notamment, les entraînements, les auditions, la sélection et les réactions de l'ensemble des participants. Selon le tribunal administratif, le contenu de l'émission ne lui préexiste pas et a été créé ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, le premier numéro de la publication en cause est entièrement consacré au thème « votre forme » et le deuxième numéro traite d'un seul sujet, « votre ordinateur »; l'entreprise éditrice présente d'ailleurs cette publication comme « le premier magazine qui change de thème à chaque numéro». Ainsi chaque numéro constitue une monographie, consacrée à un thème unique dont traitent tous les articles qu'il contient, sans continuité d'un numéro à l'autre et sans ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211