Des pistes de réflexion créative d'une agence de publicité échappent à la protection du droit d'auteur

Des pistes de réflexion créative d'une agence de publicité, bien que matérialisées par des maquettes comportant des présentations photographiques, s'analysent en des actes préparatoires à la mise en œuvre de simples idées qui échappent à la protection offerte par la loi. Ces pistes de réflexion, revendiquées, à tort, comme des œuvres de l'esprit n'ont, en tout état de cause, fait l'objet d'aucune divulgation, au sens de la loi, puisque, à supposer qu'elles aient été effectivement communiquées à l'annonceur, elles n'ont pas été rendues accessibles au public.

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