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1/01/2005

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2004


Contrefaçon de scénario de film



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/ C. Zidi et J. Cameron
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
268 mots