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Droit à l'image
/ Jurisprudence
01/09/2004
Publication d'une photographie d'un accident de voiture non attentatoire à la dignité de la personne humaine et justifiée par le droit du public à l'information
La publication d'une photographie justifiée par la nécessité d'informer les lecteurs sur l'existence d'un accident particulièrement tragique n'est pas attentatoire à la dignité de la personne humaine.
En l'espèce, un quotidien avait publié un article relatant le décès d'une personne dans un accident de la circulation, en l'accompagnant d'une photographie sur laquelle apparaissait une main de la victime de l'accident. La cour d'appel en a légitimement déduit que cette photographie justifiée par le droit du public à l'information, n'avait pas pour objet de mettre en évidence le détail litigieux, imprécis puisque seul un examen attentif permettait de penser que ce qui, à première ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Consorts Baeza et Costet c/ Sté Dauphiné Libéré