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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2004
Adaptations en ligne d'une bande dessinée originale l'une génératrice de confusion, l'autre dénaturante constitutives d'un trouble manifestement illicite
Pour bénéficier de l'exception de l'article L 122-5, 4e alinéa du CPI qui prévoit que l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre, il est nécessaire que la parodie soit le fruit d'un travail de travestissement ou de subversion et donc de distanciation par rapport à l'uvre parodiée, de telle sorte que le public ne puisse se méprendre sur la portée du propos et sur l'auteur de la parodie.
En l'espèce, des centaines de productions et d'adaptations d'une célèbre bande dessinée étaient diffusées sur un site internet litigieux. Si certaines sont susceptibles de bénéficier de l'exception de parodie ce qu'il appartiendra au juge du fond de déterminer il demeure que le juge des référés ne peut que relever que toute une série des uvres diffusées ne sont que la reprise des personnages de la bande dessinée, sans travestissement quelconque, utilisés pour leur ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.