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Accueil > Droit d'auteur > Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
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La contrefaçon pouvant être indifféremment caractérisée par une reproduction partielle ou totale de l'uvre de référence, il importe peu, pour l'appréciation de la pertinence de la demande soumise au juge des référés, que les faits incriminés n'affectent pas la totalité de l'ouvrage.
En l'espèce, l'emprunt contesté n'était pas limité aux seuls termes que la spécificité du sujet imposait mais portait sur des développements substantiels d'une uvre préexistante, alors que cette uvre, par le travail de recherche et l'érudition dont elle témoigne, la présentation du thème traité, la composition de l'ouvrage et la richesse des propos exposés, portait sans contestation sérieuse et possible, quelles que soient les influences et les sources documentaires ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
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