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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation raciale
Jurisprudence

Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale

Les extraits d'un ouvrage imputant aux Juifs le fait de ne pas « se contenter de tenir une place normale parmi le concert des hommes» et d'occuper « sans cesse, bruyamment, ostensiblement, la scène universelle», et ce, exclusivement en raison de leur appartenance à la communauté juive et à la volonté de domination (« Dominer la finance. Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion») qui caractérise ses membres sont constitutifs de diffamation publique envers un groupe ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
95 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Atteinte au droit à l'image d'une actrice et ses enfants photographiés en situation de deuil récent

Chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.
En l'espèce, aucun motif d'actualité ne pouvait permettre au magazine de passer outre la volonté clairement affirmée d'une actrice de préserver le caractère privé voire confidentiel de son union avec son compagnon, volonté qui avait été respectée par les médias jusqu'au jour du décès de ce dernier. En publiant deux clichés la montrant en compagnie de celui-ci, la société éditrice a livré au public sans aucune nécessité d'information, la photographie du couple qu'elle formait ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
304 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

La photographie, illustrant un contexte étranger à celui dans lequel elle a été prise, porte atteinte au droit à l'image des intéressés n'ayant pas consenti à sa diffusion

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui déduit que le contexte de l'utilisation d'une photographie étant étranger à celui dans lequel elle a été prise, sa diffusion sans l'accord des intéressés porte atteinte à leur droit au ...
En l'espèce, lors de trois journaux télévisés, une chaîne de télévision avait diffusé, pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, une photographie, prise à l'arrivée d'une course hippique, représentant deux personnes mises en cause dans une affaire de dopage aux côtés d'un couple. C'est à bon droit que la cour d'appel, relevant que la photographie de ce couple avait été utilisée pour illustrer un sujet traitant du dopage dans le milieu ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
161 mots - 1 décision de justice
01/10/2004

Droit à l'image

Obligation de limiter dans toutes ses modalités, les ...

01/10/2004

Droit d'auteur

Reproduction par numérisation de supports de presse, en vue ...

01/10/2004

Artiste-interprète

Requalification de contrats d'artiste à durée déterminée ...

01/10/2004

Audiovisuel

Interdiction totale de diffusion des programmes de ...

01/10/2004

Diffamation

La preuve de la vérité de l'allégation diffamatoire de ...