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Accueil > Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale -

Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/10/2004


Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale



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Les extraits d'un ouvrage imputant aux Juifs le fait de ne pas « se contenter de tenir une place normale parmi le concert des hommes» et d'occuper « sans cesse, bruyamment, ostensiblement, la scène universelle», et ce, exclusivement en raison de leur appartenance à la communauté juive et à la volonté de domination (« Dominer la finance. Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion») qui caractérise ses membres sont constitutifs de diffamation publique envers un groupe ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
95 mots