En l'espèce, la relation du procès du prévenu et de son épouse, tous deux renvoyés devant la cour d'assises du chef de violences sur leur enfant mineur ayant entraîné sa mort, les circonstances de la mort de l'enfant et l'évocation des relations des époux, au cœur des débats, constituaient un événement d'actualité dont le magazine pouvait légitimement rendre compte. L'article est illustré de clichés photographiques représentant les époux notamment dans une scène de la vie ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Viole l'article 9 du Code civil la cour d'appel qui, pour débouter une célèbre princesse de ses demandes tendant à voir constater qu'une entreprise éditrice avait porté atteinte au droit au respect de l'image de sa fille, retient que les clichés illustrant l'article, pris au cours de manifestations publiques, présentaient un caractère identitaire et n'étaient pas dévalorisants; qu'ils illustraient pertinemment un article qui n'était pas fautif, alors qu'illustrant un article portant ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

En l'espèce, l'appelant, infographiste multimédia pour la société intimée, revendiquait la qualité d'auteur de douze illustrations figurant sur le site de celle-ci, alléguant que ces illustrations sont individualisables et distinctes des autres composantes du site. Mais il est établi que la société intimée est à l'origine de l'œuvre, qu'elle a joué un rôle essentiel durant la phase de conception et qu'elle a surveillé son élaboration par ses salariés afin que l'œuvre finale ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218