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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Référé
Jurisprudence

L'insertion forcée dans un livre d'un texte non rédigé par les auteurs ou l'éditeur ne peut se justifier, en référé, que par l'existence d'un trouble manifestement illicite

L'insertion forcée dans un livre d'un texte qui n'a pas été rédigé par les auteurs ou l'éditeur porte atteinte à la liberté d'expression et ne peut se justifier, en référé et quelles que soient les mesures sollicitées, que par l'existence ...
En l'espèce, un coureur cycliste estimait comme attentatoire à son honneur et à sa considération, un livre lui imputant, notamment, des faits de tricherie et l'utilisation de substances dopantes illicites, et avait demandé au tribunal d'ordonner l'insertion, dans tout ouvrage mis en vente, d'un encart rédigé par ses soins et démentant les faits qui lui étaient reprochés. C'est à juste titre que le premier juge a relevé que les auteurs des imputations présentées par l'appelant comme ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
220 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité

La valorisation, dans un ouvrage, des travaux et « vérifications scientifiques», successivement, d'un « professeur de l'Université», d'un « spécialiste des chambres à gaz» et du « président de la chambre nationale des ingénieurs d'Autriche», dont l'« éminence» alléguée dans leurs domaines de recherche était soulignée, travaux qui tendraient à établir que « jamais, une seule fois une seule chambre à gaz homicide ait pu fonctionner dans un camp quelconque du Troisième ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
357 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence

L'image de marque de la RATP ne peut limiter la liberté d'expression inhérente à une œuvre de fiction dans laquelle le métro n'est pas représenté dans sa réalité

Eu égard à l'article 10 de la Convention EDH, les objectifs de protection de la morale et de protection des droits d'autrui sont susceptibles de justifier une restriction à la liberté d'expression nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
En l'espèce, une société de production cinématographique avait tourné un court métrage dans les couloirs du métro. La RATP estimait, du fait notamment d'une ambiance lourde et malsaine, d'un sentiment d'angoisse et d'insécurité se dégageant du film, avoir subi un préjudice certain né de l'atteinte portée à son image de marque. Il ne résulte cependant pas du visionnage du film litigieux que celui-ci donne une représentation dévalorisée de l'image de la RATP ou nuisible à la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
179 mots - 1 décision de justice
01/10/2004

Liberté d'expression

La RATP peut subordonner le tournage de films dans les ...

01/10/2004

Prescription

S'agissant d'écrits, la vente peut constituer à elle seule ...

01/10/2004

Prescription

Le passage de la consultation gratuite en ligne à la ...

01/10/2004

Présomption d'innocence

La présomption d'innocence est protégée au cours de ...

01/10/2004

Présomption d'innocence

Un titre “accrocheur” suppose, pour en comprendre la ...