La photographie, illustrant un contexte étranger à celui dans lequel elle a été prise, porte atteinte au droit à l'image des intéressés n'ayant pas consenti à sa diffusion

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui déduit que le contexte de l'utilisation d'une photographie étant étranger à celui dans lequel elle a été prise, sa diffusion sans l'accord des intéressés porte atteinte à leur droit au respect de leur image. Le seul constat de l'atteinte au droit de chacun de s'opposer à la publication de son image, sans qu'il y ait lieu de s'expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulté, ouvre droit à réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil.

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