Bonne foi reconnue à l'auteur d'allégations de plagiat d'une uvre littéraire jugées diffamatoires
Ayant cru déceler des ressemblances frappantes entre son roman et une uvre à succès, une romancière avait dénoncé, au sein d'une interview publiée dans un journal, la contrefaçon dont elle s'estimait victime. Cette accusation portée contre l'un des plus gros succès littéraires de l'année 2000 justifiait que le journal consacre un article à ce sujet et il était légitime que la romancière qui invoquait un plagiat de son uvre réponde aux questions qui lui étaient posées à ce ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
330 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Insinuation que la ligne éditoriale d'une chaîne de télévision contribue à attiser la violence antisémite
Dire d'une personne qu'elle est antisémite constitue, en soi, un propos outrageant qui, n'étant pas susceptible d'être prouvé, caractérise une injure. Mais, en l'espèce, le propos reproché au prévenu présentait un caractère diffamatoire, dans la mesure où l'accusation d'antisémitisme qu'il contenait, était directement rattachée à l'imputation de privilégier, au sein de la chaîne de télévision qu'il dirige, un mode partial de traitement de l'information : était ainsi ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
242 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
L'absence totale de modération du ton adopté pour tenir des propos, qu'aucun élément sérieux produit aux débats ne vient confirmer, est exclusive de toute bonne foi
Pour justifier de sa bonne foi, le prévenu doit établir qu'il poursuivait, en tenant les propos incriminés, un but légitime, qu'il n'était animé par aucune animosité personnelle, qu'il avait conservé dans l'expression une suffisante prudence ...
En l'espèce, le prévenu ne produisant aucun extrait des journaux télévisés diffusés par la chaîne à laquelle il reproche un prétendu anti-américanisme, expression d'un anti-israélisme et d'un antisémitisme fonciers, qui viendrait à l'appui de ses dires, ne démontrait nullement la réalité des exemples de « désinformation » qu'il avait cités. Au contraire, la partie civile avait versé aux débats une cassette contenant des séquences consacrées au conflit irakien, qui ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
209 mots - 1 décision de justice
01/10/2004
Publicité
Publications dans un journal de photographies d'un grand ...
01/10/2004
Publicité
Illicéité d'une campagne publicitaire en faveur des vins ...
01/10/2004
Publicité
Conformité aux règles du droit communautaire des ...
01/10/2004
Racisme
Illustration de propos constitutifs d'une provocation à la ...