S'agissant d'écrits, la vente peut constituer à elle seule l'acte de publication à compter duquel court le délai de prescription de l'action publique

En l'espèce, le premier acte de poursuite interruptif de cette prescription était constitué par les réquisitions aux fins d'enquête du Ministère public, datées du 25 mars 2001. Cet acte était constitué en l'espèce par la vente de l'ouvrage dont la partie civile estimait certains passages diffamatoires. En effet, il résulte de l'article 23 de la loi sur la presse que, s'agissant d'écrits, la vente peut constituer à elle seule l'acte de publication, sans que la circonstance de la ...