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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Propos outrageants mais non diffamatoires, puisque non susceptibles d'être prouvés

Dans un article d'un magazine spécialisé dans la critique de cinéma, consacré à un célèbre réalisateur français, l'allégation selon laquelle: « tous les critiques ne sont pas[…] achetés », conduit à comprendre que s'il y a eu de nombreuses polémiques autour de ses films, c'est précisément parce que les critiques n'ont pas été achetées et ont exprimé leur opinion en toute liberté. Les propos critiqués sont donc dénués de tout caractère diffamatoire.Dans le second ... 1er décembre 2004 - Légipresse N°217
173 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Critique de cinéma : en l'absence de passages malveillants à l'encontre des réalisateurs et producteur demandeurs, la diffamation n'apparaît pas constituée

Des écrits relatifs à des critiques d'œuvres cinématographiques relèvent, en tant que telles, de la liberté d'expression et d'opinion. Néanmoins, leurs auteurs ne peuvent impunément assortir leurs avis de digressions diffamatoires, ...
En l'occurrence, les journalistes s'en prennent au film Fanfan la Tulipe, son « épaisse connerie franchouillarde», et sa « nullité xénophobe», considérant qu'il véhicule des stéréotypes empreints d'un certain racisme, leur propos étant étayé par la relation de différents passages tirés du film illustrant selon eux « la canonnade de plaisanteries de comptoirs évidemment racistes», devenue « marque de fabrique des producteurs» demandeurs. Il ressort de l'article litigieux que ... 1er décembre 2004 - Légipresse N°217
132 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La critique d'un produit ne relève pas de l'article 29 de la loi de 1881

Les appréciations, même excessives touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent ...
En l'espèce, le demandeur au pourvoi, chargé de la protection des intérêts collectifs des producteurs de champagne, avait intenté une action sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en réparation de propos tenus dans un article qu'il estimait dénigrant à l'égard du champagne. Dès lors que les propos incriminés relevaient de la critique et ne mettaient en cause aucune personne physique ou morale déterminée, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civile et 29 de ... 1er décembre 2004 - Légipresse N°217
196 mots - 1 décision de justice
01/12/2004

Diffamation envers la mémoire des morts

Constatation de l'existence de l'intention de nuire aux ...

01/12/2004

Diffamation

Responsabilité du directeur de la publication pour ...

01/12/2004

Aides de l'état à la presse

Refus d'accorder un certificat d'inscription à la CPPAP à ...

01/12/2004

Artiste-interprète

Le fait documentaire, de par son rapport au réel, tel qu'il ...

01/12/2004

Audiovisuel

Annulation de six autorisations de diffusion en mode ...