La RATP peut subordonner le tournage de films dans les locaux dont elle est “détenteur affectaire” à une autorisation préalable

Une société de production cinématographique qui avait tourné un court métrage dans les couloirs du métro se voyait reprocher par la RATP d'avoir commis une voie de fait en passant outre le refus de tournage qui lui avait été opposé. S'il est légitime que la RATP puisse, pour des raisons de police ou de sécurité, subordonner le tournage d'un film dans son enceinte à une autorisation préalable, elle ne saurait, sans porter atteinte à la liberté d'expression, se réserver « ...