Les propos litigieux consistaient en des appréciations péjoratives portées sur les services proposés sur le site Internet d'une société, s'adressant aux professionnels de la santé, qui étaient notamment qualifiés de « pratiques d'un autre âge» et d'« obsolètes». Ces propos ne s'analysant pas en une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne morale que constitue cette société, l'action était engagée à juste titre sur le fondement de l'article 1382 du code ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Ayant cru déceler des ressemblances frappantes entre une œuvre et son roman dont elle avait proposé sans succès le manuscrit au même éditeur, une romancière russe avait dénoncé la contrefaçon dont elle s'estimait victime au sein d'un article intitulé « C'est l'histoire d'une romancière russe qui attaque [un auteur] pour plagiat ». La société éditrice de l'œuvre, présentée par la romancière comme contrefaisante, poursuivait comme diffamatoires ce titre et divers commentaires ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

C'est à juste titre que les parties civiles faisaient valoir que les passages incriminés contenaient l'insinuation qu'elles auraient embauché, en toute connaissance de cause, des sans-papiers et qu'au moment précis où ceux-ci commençaient à revendiquer leurs droits de salariés, elles les avaient dénoncés à l'administration et avaient collaboré activement à leur arrestation, en en profitant pour ne pas payer aux intéressés les salaires qui leur étaient dus au titre du mois de ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217