L'image de marque de la RATP ne peut limiter la liberté d'expression inhérente à une œuvre de fiction dans laquelle le métro n'est pas représenté dans sa réalité

En l'espèce, une société de production cinématographique avait tourné un court métrage dans les couloirs du métro. La RATP estimait, du fait notamment d'une ambiance lourde et malsaine, d'un sentiment d'angoisse et d'insécurité se dégageant du film, avoir subi un préjudice certain né de l'atteinte portée à son image de marque. Il ne résulte cependant pas du visionnage du film litigieux que celui-ci donne une représentation dévalorisée de l'image de la RATP ou nuisible à la ...