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Accueil > Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité -

Racisme
/ Jurisprudence


01/10/2004


Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité



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La valorisation, dans un ouvrage, des travaux et « vérifications scientifiques», successivement, d'un « professeur de l'Université», d'un « spécialiste des chambres à gaz» et du « président de la chambre nationale des ingénieurs d'Autriche», dont l'« éminence» alléguée dans leurs domaines de recherche était soulignée, travaux qui tendraient à établir que « jamais, une seule fois une seule chambre à gaz homicide ait pu fonctionner dans un camp quelconque du Troisième ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
357 mots