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Accueil > L'insertion forcée dans un livre d'un texte non rédigé par les auteurs ou l'éditeur ne peut se justifier, en référé, que par l'existence d'un trouble manifestement illicite -

Référé
/ Jurisprudence


01/10/2004


L'insertion forcée dans un livre d'un texte non rédigé par les auteurs ou l'éditeur ne peut se justifier, en référé, que par l'existence d'un trouble manifestement illicite



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L'insertion forcée dans un livre d'un texte qui n'a pas été rédigé par les auteurs ou l'éditeur porte atteinte à la liberté d'expression et ne peut se justifier, en référé et quelles que soient les mesures sollicitées, que par l'existence d'un trouble dont le caractère manifestement illicite est établi.

En l'espèce, un coureur cycliste estimait comme attentatoire à son honneur et à sa considération, un livre lui imputant, notamment, des faits de tricherie et l'utilisation de substances dopantes illicites, et avait demandé au tribunal d'ordonner l'insertion, dans tout ouvrage mis en vente, d'un encart rédigé par ses soins et démentant les faits qui lui étaient reprochés. C'est à juste titre que le premier juge a relevé que les auteurs des imputations présentées par l'appelant comme ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 juillet 2004, L. Armstrong c/ SA Les Éditions de la Martinière et autres
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
220 mots