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Vie privée
/ Jurisprudence
01/10/2004
Le préjudice moral augmente du fait que l'article contient des éléments faux suggérant des sentiments inexistants et ravive le rappel d'une situation douloureuse
La seule constatation de l'atteinte au respect dû à la vie privée et à l'image par voie de presse ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu de la publication et, le cas échéant, des éléments librement invoqués et débattus par les parties. Le préjudice moral est augmenté du fait que l'article contient des éléments faux qui suggèrent des sentiments qui n'existent pas et ravive le rappel d'une situation douloureuse.
En l'espèce, le fait que les clichés montrant une actrice menant le deuil de son compagnon aient été pris dans un lieu public un cimetière n'enlève rien à la gravité de l'atteinte, car publier les clichés d'une vedette réalisés sans son accord dans un moment de deuil, lors des obsèques de son compagnon, démontre un manque de décence dans le traitement de l'information. Aucun respect pour les sentiments d'affliction touchant les personnes mêmes connues n'avait été ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés