Les propos litigieux consistaient en des appréciations péjoratives portées sur les services proposés sur le site Internet d'une société, s'adressant aux professionnels de la santé, qui étaient notamment qualifiés de « pratiques d'un autre âge» et d'« obsolètes». Ces propos ne s'analysant pas en une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne morale que constitue cette société, l'action était engagée à juste titre sur le fondement de l'article 1382 du code ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, SARL Sté Universal Medica c/ Sté Éditions JB Bailliere