La notoriété des informations divulguées n'est pas exclusive d'une atteinte à la vie privée
La vie sentimentale de toute personne présente un caractère strictement privé. En consacrant un article à la vie amoureuse d'un mannequin, les circonstances de sa rencontre avec quelqu'un et les raisons vraies ou supposées de leur rupture, la ...
En l'espèce, l'article est illustré d'un cliché représentant l'appelante et son compagnon à seule fin d'illustrer un article attentatoire à la vie privée. Cette publication est également fautive. Le préjudice est réparé par la somme de 4000 euros. 1er avril 2004 - Légipresse N°210
42 mots - 2 décisions de justice
Vie privée
Jurisprudence
Atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'un acteur victime d'un accident
La notoriété et la popularité d'un acteur peuvent justifier que la presse relate la survenance de l'accident de santé dont l'opinion publique a pu être informée par différents communiqués de presse émanant soit des autorités hospitalières, ...
En l'espèce, l'atteinte à la vie privée ainsi perpétrée est aggravée par la publication de deux photographies représentant l'acteur couché sur un brancard, parfaitement identifiable, dans une situation touchant à l'évidence à la sphère la plus intime de sa vie privée. En effet, les nécessités de l'information ne justifient pas la publication de clichés pris au téléobjectif et à l'insu de l'intéressé et qui ne sont pas nécessaires à l'illustration d'un article lui-même ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
146 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Injure absorbée par la diffamation
Les propos litigieux, émanant d'une lettre reproduite dans le courrier des lecteurs d'un hebdomadaire dressant un parallèle entre, d'une part, les relations qu'auraient entretenues le président Giscard d'Estaing avec le chef d'État africain Bokassa et, d'autre part, les liens existant entre le président Chirac et la partie civile, président du territoire de Polynésie française, contiennent l'imputation à la partie civile d'un fait précis, contraire à son honneur et à sa ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
287 mots - 1 décision de justice
01/04/2004
Droit d'auteur
Reproduction contrefaisante d'une phrase d'article de presse ...
01/04/2004
Droit d'auteur
Un compte rendu d'enquête, par son sujet et sa ...
01/04/2004
Droit d'auteur
Reproduction contrefaisante d'un parterre de parc de ...
01/04/2004
Droit d'auteur
L'organisation d'un concours de beauté est protégée par ...
01/04/2004
Droit d'auteur
Obligations légales de reddition de compte de l'éditeur en ...