Un amateur d'art, photographe indépendant, soutenait qu'il n'avait pas autorisé la reproduction et la publication dans un ouvrage de trois de ses photographies d'œuvre d'art.S'il n'avait pas eu le choix de son sujet, il apparaissait que ses clichés révélaient au-delà de cette nécessaire contrainte, un parti pris de choix des éclairages et du cadrage traduisant ainsi l'empreinte de sa personnalité et donnant à ses photographies une originalité relative mais suffisante au regard de la ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Il résulte de l'énoncé des synopsis que les sujets et les développements des plans ne sont pas identiques. Les seules ressemblances consistent dans le choix d'une cantatrice noire, dans le décor de théâtre italien et dans le choix de la musique. Or, montrer un décor de théâtre italien contenant un public ému ou transporté dont on présente quelques visages en gros plan, pour traiter ce sujet est d'une grande banalité. La présence d'une cantatrice noire dans les films traitant de ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

En l'espèce, s'il est évident que le film documentaire en question, consacré à une classe unique de campagne, révèle la très grande compétence professionnelle de l'instituteur demandeur à l'action, sa réflexion sur son exercice professionnel et la pertinence de ses méthodes pédagogiques, ces éléments ne constituent pas des matières protégeables. En effet, le film ne présente pas de tels cours ou méthodes, mais montre, à travers des séquences d'enseignements ou de contacts, un ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217