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Accueil > Allégations de contrefaçon d'œuvre littéraire constitutives de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2004


Allégations de contrefaçon d'œuvre littéraire constitutives de diffamation



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Ayant cru déceler des ressemblances frappantes entre une œuvre et son roman dont elle avait proposé sans succès le manuscrit au même éditeur, une romancière russe avait dénoncé la contrefaçon dont elle s'estimait victime au sein d'un article intitulé « C'est l'histoire d'une romancière russe qui attaque [un auteur] pour plagiat ». La société éditrice de l'œuvre, présentée par la romancière comme contrefaisante, poursuivait comme diffamatoires ce titre et divers commentaires ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ Éditions Robert Laffont
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
345 mots