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Diffamation
/ Jurisprudence
01/12/2004
Responsabilité du directeur de la publication pour publication, dans la rubrique courrier des lecteurs, d'un courriel diffamatoire présentant la forme d'une correspondance privée
Une revue mensuelle avait publié un article rendant compte d'une vente aux enchères de flacons de parfum. Dans le numéro suivant, avait été publié dans la rubrique du courrier des lecteurs, le texte d'un courriel, adressé expressément au rédacteur en chef de la revue et à l'auteur de l'article en cause, qui présentait l'organisatrice de la vente aux enchères de parfum comme une marchande malhonnête, dépourvue de toute rigueur morale, seulement préoccupée de tromper ses acheteurs ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mai 2004, C. Lefkowith et SA Art et Fragrance AG c/ B. Delaine et G. Fontan