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Accueil > Constatation de l'existence de l'intention de nuire aux héritiers -
Diffamation envers la mémoire des morts
/ Jurisprudence
01/12/2004
Constatation de l'existence de l'intention de nuire aux héritiers
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L'intention de nuire prévue par l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 réside dans la conscience que les auteurs d'un article de presse ne peuvent manquer d'avoir, du préjudice subi par la veuve et les enfants de deux individus mis en cause au sein dudit article insinuant de graves éléments de suspicion à leurs encontre et exposant leurs proches à l'opprobre public.
Des années après la commission d'un assassinat non élucidé et très médiatisé, un article de presse exposait les drames que les familles de la victime avaient traversés avant la commission du crime ainsi que les faits divers survenus depuis.L'article, insinuait plus particulièrement de graves éléments de suspicion à l'encontre de deux individus de la famille, révélait l'existence de secrets mettant en relation lesdits individus avec l'assassinat et reproduisait une pièce, ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 2004, SNC Hachette Fillipacchi Associés, Mme Couderc c/ M. Laroche, Mme Bolle
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