Au regard des articles 10 de la Conv. EDH, 9 et 16 du code civil, le principe de la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.
En l'espèce, un magazine avait publié, pour illustrer un article intitulé « Routes, la guerre oubliée », la photographie d'un jeune homme inanimé, étendu à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, autour duquel s'affairaient les secouristes, sous-titrée : « Il faisait la course en scooter. Il avait 16 ans. Les médecins ne pourront le ranimer.» Pour condamner la société éditrice à payer des dommagesintérêts aux parents de la victime, la cour d'appel a notamment ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Hachette Filipacchi associés c/ MM. Gouret