Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu aux auteurs qui établissent que le ton polémique et le choix des mots « imposture et imposteur», en écho au titre d'un ouvrage éminemment polémique contestant la véracité de l'écrasement d'un avion sur le bâtiment du Pentagone y causant des centaines de mort, ne dépassent pas le seuil de prudence et d'objectivité dont doit faire preuve tout journaliste, alors que la remise en cause pour partie d'événements dramatiques très ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

En l'espèce, dans le contexte récurrent de la situation politique troublée d'un État, la reproduction, dans une rubrique d'actualité hebdomadaire consacrée au récit d'événements d'actualité par ceux-là même qui les ont vécus, du témoignage, nécessairement emprunt de subjectivité, de l'épouse d'un opposant notoire au régime politique incarné par le plaignant, relativement à des événements dont elle et sa famille ont été victimes n'est pas exclusif de la bonne foi de son ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

En l'espèce, pour déclarer, en application de l'article 46 de la loi du 29 juillet 1881, irrecevable l'action en diffamation intentée devant les juridictions civiles sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée, par un commissaire priseur en réparation de son préjudice, l'arrêt retient que l'imputation diffamatoire concerne des actes de la fonction même de l'intéressé pris en sa qualité de commissairepriseur; que celui-ci est, dans le cadre de son activité professionnelle, ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218