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Accueil > Absence d'atteinte aux droits à l'image, à la voix et au nom du personnage central d'un documentaire -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/12/2004


Absence d'atteinte aux droits à l'image, à la voix et au nom du personnage central d'un documentaire



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Le demandeur, instituteur vedette d'un film documentaire à succès, se prévalait d'une atteinte à ses droits à l'image, au nom et à la voix, protégés par l'article 9 du code civil, faisant valoir qu'il n'avait jamais consenti « expressément» à leur exploitation, tant dans le film que dans les différents supports publicitaires et commerciaux.

Rappelant que la preuve d'une telle autorisation peut être « expresse ou tacite, et libre », le tribunal relève que le demandeur avait indiqué à des journalistes avoir accepté le tournage du film, qu'il avait adhéré aux diverses étapes de reconnaissance du film et participé à sa promotion (lors du Festival de Cannes 2002 notamment). Il ne pouvait, dès lors, invoquer son absence de consentement à la diffusion de son image, de son nom et de sa voix, par le film.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
80 mots