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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction contrefaisante de photographies d'œuvre d'art - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2004


Reproduction contrefaisante de photographies d'œuvre d'art



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Un amateur d'art, photographe indépendant, soutenait qu'il n'avait pas autorisé la reproduction et la publication dans un ouvrage de trois de ses photographies d'œuvre d'art.S'il n'avait pas eu le choix de son sujet, il apparaissait que ses clichés révélaient au-delà de cette nécessaire contrainte, un parti pris de choix des éclairages et du cadrage traduisant ainsi l'empreinte de sa personnalité et donnant à ses photographies une originalité relative mais suffisante au regard de la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 2004, J. L'Hoir c/ Galerie Maeght, Sté Maeght Éditeur et Galerie de France
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
226 mots