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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2005


Reconnaissance de la bonne foi



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L'échec de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne fait pas obstacle à la preuve de la bonne foi de l'auteur.

En l'espèce, dans le contexte récurrent de la situation politique troublée d'un État, la reproduction, dans une rubrique d'actualité hebdomadaire consacrée au récit d'événements d'actualité par ceux-là même qui les ont vécus, du témoignage, nécessairement emprunt de subjectivité, de l'épouse d'un opposant notoire au régime politique incarné par le plaignant, relativement à des événements dont elle et sa famille ont été victimes n'est pas exclusif de la bonne foi de son ...
Cour d'appel, Versailles, 24e ch., 9 septembre 2004, SNC Hachette Filipacchi Associés et autre c/L. Gbagbo
 
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
132 mots