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Accueil > Constitue une violation de la vie privée, la publication d'informations sur le mode de vie et la personnalité nonobstant la publication antérieure desdites informations -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/12/2004


Constitue une violation de la vie privée, la publication d'informations sur le mode de vie et la personnalité nonobstant la publication antérieure desdites informations



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Constitue une atteinte au respect de la vie privée, la publication d'informations, portant non seulement sur la fortune d'un individu, mais aussi sur son mode de vie et sur sa personnalité, sans que la révélation antérieure desdites informations soit de nature à en justifier la publication.

révélation antérieure desdites informations soit de nature à en justifier la publication.Un journal avait publié un article consacré à un chanteur très médiatisé, mettant en exergue son caractère dépensier. En réponse à l'assignation du chanteur visant à obtenir réparation de l'atteinte que cette publication causait au respect de sa vie privée, les défendeurs à l'action, invoquant l'article 10 de la Cour européenne des droits de l'homme et l'article 9 du code civil, faisaient ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ M. Smet
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
156 mots