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Accueil > Injonction faite à une société éditrice de retirer de la vente un ouvrage aux fins d'en occulter certains passages gravement diffamatoires -

Référé
/ Jurisprudence


01/12/2004


Injonction faite à une société éditrice de retirer de la vente un ouvrage aux fins d'en occulter certains passages gravement diffamatoires



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L'intérêt de l'ouvrage, dont il était demandé en référé la suppression de certains passages qualifiés de diffamatoires, et le ressort de sa vente qui s'inscrivait dans le débat public mettant en cause des personnalités toulousaines reposait essentiellement sur l'implication de personnes dont le statut social ou professionnel faisait, au regard des actes d'une exceptionnelle gravité qui leur étaient imputés, scandale. La vente de cet ouvrage reposait sur une tactique consistant à ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 juin 2004, M. Bourrague c/ Sté Michel Lafon Publishing
 
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
370 mots